Conditions de Vente

ARTICLE 1 - OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Jeanne Guyon (ci après désignée comme « l’Artiste »), auteure des illustrations et objets présentés sur le site www.jeanneguyon.bigcartel.com et tout utilisateur du même site (ci-après désigné par « le Client » ou l’utilisateur »). Elles prévalent sur celles d’achat du Client.

1.2 Jeanne Guyon produit, reproduit et vend ses propres Illustrations originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté ou ses propres objets d’art. Les signatures de l’illustration ou de l’objet en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’Artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.

1.3 L’Artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté des idées et conceptions de l’Artiste quant à son illustration ou objet et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’elle pourra émettre.

ARTICLE 2 - CLIENT

2.1 La personne qui procède à l'achat en ligne sur le site www.jeanneguyon.bigcartel.com , dit le Client, déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

2.2 Lors de l’enregistrement de ses données personnelles ou lors de la validation de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, l’artiste ne saurait être tenue responsable de l'éventuelle non livraison du produit.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises sans les frais de port. Les frais d'envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.

3.2 En cas de demande de livraison à l'étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste et relèvent de l'entière responsabilité du Client.

3.3 Jeanne Guyon peut revoir ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 Les produits demeurent la propriété de l’Artiste, jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton de validation après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

4.2 La réception de la commande par l’Artiste est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique. Le Client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de sa commande sur le site avant sa validation.

4.3 Les données enregistrées sur www.jeanneguyon.bigcartel.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Illustratrice et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 Le règlement de la commande passée sur le site www.jeanneguyon.bigcartel.com se fait par Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) en euros uniquement. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 : ANNULATION

6.1 Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation. Pour toute commande sur www.jeanneguyon.bigcartel.com, le Client dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour signaler sa demande de retour du produit à l’Artiste.

Pour cela, le Client prendra contact avec l’Artiste qui lui indiquera l’adresse de retour. Le client disposera alors d’un délai de 8 jours pour retourner sa commande.

6.2 Seuls les prix du ou des tirages achetés sont remboursés. Les frais de retours restent à la charge du Client. Les retours sont à effectuer en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture et le cas échéant du certificat d’authenticité.

6.3 Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des produits par l’Artiste. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur le compte bancaire du Client, par Lydia ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

6.4 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

6.5 Les œuvres sont vendues telles que représentées sur le site www.jeanneguyon.bigcartel.com, Jeanne Guyon ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l'image affichée sur le site et la réalité du produit.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

7.1 En cas d’indisponibilité de produit, le Client en sera informé au plus tard dans les 10 jours à compter de l’acceptation de la commande.

7.2 Dans ce cas, la commande sera réputée annulée. Les sommes acquittées par le Client au moment de la commande lui seront remboursées, sauf si l’Artiste propose une solution de remplacement de l’œuvre qui serait acceptée par le Client.

ARTICLE 8 : EXPEDITION

8.1 Les commandes sont en général expédiées sous un délai de 8 jours ouvrés s’ils sont disponible à la vente. L’Artiste pourra communiquer au client un délai supplémentaire en fonction du temps de fabrication du produit si nécessaire.

8.2 Les livraisons sont effectuées à l'adresse définie par le Client via le service Colissimo de La Poste, qui annonce en général un délai de 2 jours ouvrés pour effectuer la livraison.

8.3 Tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le colis doit être refusé.

8.4 Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement ou de ré-envoi.

8.5 Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de Jeanne Guyon ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

8.6 Jeanne Guyon ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES

9.1 Le transfert des risques sur l’œuvre aura lieu dès la remise, par le transporteur, de cette dernière au Client.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Tous événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l’Artiste, ayant un caractère imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de l’Artiste envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de l’Artiste, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

ARTICLE 11 : GARANTIES

11.1  L’Artiste s’engage à respecter toutes les garanties légales obligatoires.

11.2 Les œuvres sont couvertes par une assurance dommage durant le transport par le client lui-même sauf si la livraison est faite par l’artiste elle-même en mains propres. Les acquisitions seront intégralement remboursées dans le cas d’un dommage survenu avant ou lors de la livraison, sans qu’il puisse être reproché à l’artiste une quelconque responsabilité.

ARTICLE 12 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

12.1 Si pour une quelconque raison, l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, la nullité ou tout vice l’affectant n’affecterait pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales. Toute Condition Générale de Vente jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENTELE

13.1 Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Jeanne Guyon via le formulaire de contact du site www.jeanneguyon.bigcartel.com.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

14.1 L’Artiste s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande effectuée.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

15.1 De convention expresse, la loi applicable aux relations entre l’Artiste et le Client est la loi française. Tout différend entre l’Artiste et le Client sera, à défaut d’arrangement amiable, exclusivement soumis à une juridiction française.

ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1 Tout le contenu du présent sur le site internet "www.jeanneguyon.bigcartel.com" , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Jeanne Guyon à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs, alors mentionnés.

16.2 Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Jeanne Guyon. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit (papier, numérique...), constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende).

16.3 Jeanne Guyon se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment et sans préavis.